Conditions d’utilisation

Site Web « Astro Tribu »

Date d'entrée en vigueur : 7 novembre 2025
Dernière mise à jour : 7 novembre 2025

1. Définitions et parties

Dans les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »), « nous », « notre » et « nos » désignent l'entité juridique exploitant le site, soit Astro Tribu, immatriculée au Registre des entreprises du Québec sous le numéro [à venir], dont l’adresse est située à Montréal.

« Vous », « votre », « utilisateur » désigne toute personne qui accède ou utilise le site web www.astrotribu.ca (« Site ») ou ses services.

« Contenu » désigne tous les textes, images, vidéos, graphiques, données, marques, logos, produits, services et autres éléments accessibles via le Site.

2. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié·e par ces Conditions, ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site.

Important : Si vous êtes mineur·e (moins de 18 ans au Québec), vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux avant d'utiliser ce Site.

3. Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités générales selon lesquelles vous pouvez consulter, naviguer et utiliser le Site, ainsi que vos droits et obligations et les nôtres.

4. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site avec une date de mise à jour.

Notification des changements importants : En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le Site ou par courriel (si vous avez un compte). Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

5. Accès et usage du Site

Le Site vous est fourni pour un usage personnel et non commercial (sauf disposition contraire expressément autorisée).

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d'une manière contraire aux lois en vigueur au Québec et au Canada, aux droits de tiers ou aux présentes Conditions.

Vous vous engagez notamment à ne pas :

  • Altérer, copier, reproduire, distribuer, modifier ou exploiter le Contenu sans autorisation expresse écrite ;

  • Tenter de compromettre la sécurité du Site, accéder à des zones non autorisées ou perturber le fonctionnement du Site ;

  • Utiliser le Site à des fins de collecte automatisée de données (scraping, crawling) ou d'envoi de communications non sollicitées (spam) ;

  • Utiliser le Site pour diffuser du contenu illégal, diffamatoire, haineux, violent ou pornographique ;

  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

6. Propriété intellectuelle

Tout le Contenu présent sur le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, téléchargements, compilations de données, etc.) est la propriété exclusive d’Astro Tribu ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et québécoises sur le droit d'auteur (Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. 1985, c. C-42), les marques de commerce (Loi sur les marques de commerce, L.R.C. 1985, c. T-13) et autres droits de propriété intellectuelle.

Aucun droit ni licence ne vous est accordé pour utiliser les marques, logos ou autres éléments distinctifs du Site, sauf autorisation expresse écrite de notre part.

Si vous téléchargez ou imprimez certains éléments du Site pour votre usage personnel et non commercial, vous devez conserver toutes les mentions de droit d'auteur, marques de commerce et autres avis de propriété.

7. Contenu du Site et exclusion de garanties

Nous mettons tout en œuvre pour que l'information figurant sur le Site soit exacte, complète et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas son exhaustivité, sa fiabilité, son exactitude ou son absence d'erreurs.

Liens externes : Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites web externes exploités par des tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

Exclusion de garanties : Le Site et tout son Contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier ou de non-violation de droits.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables au Québec et au Canada, nous ne serons en aucun cas responsables de tous dommages — directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs — résultant de :

  • L'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site ;

  • Tout Contenu obtenu via le Site ;

  • Un accès non autorisé à vos données personnelles ;

  • Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans le Contenu ;

  • Tout autre événement lié à votre utilisation du Site.

Cette limitation s'applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Exception importante : Aucune disposition des présentes Conditions ne peut exclure ou limiter notre responsabilité en cas de dommages corporels, de décès ou de fraude, ni contrevenir aux droits impératifs prévus par la Loi sur la protection du consommateur (Québec) ou toute autre loi d'ordre public.

9. Produits, services et transactions

Lorsque vous achetez un produit ou service via le Site :

9.1 Informations de paiement
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement complètes, exactes, valides et à jour.

9.2 Prix et taxes
Tous les tarifs sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TPS, TVQ) seront ajoutées au montant total, conformément à la législation fiscale en vigueur.

9.3 Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec (L.R.Q., c. P-40.1), si vous êtes un consommateur au sens de cette loi et que vous effectuez un achat à distance, vous disposez d'un délai de 10 jours suivant la réception du bien ou la conclusion du contrat de service pour annuler l'achat sans frais ni pénalité.

Pour exercer ce droit, vous devez nous en informer par écrit à [adresse courriel] dans le délai prescrit.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens ou services expressément exclus par la loi (ex. : produits personnalisés, contenu numérique téléchargé, etc.).

9.4 Modifications tarifaires
Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs, de retirer des produits ou services, ou d'interrompre une offre à tout moment, avec ou sans préavis.

9.5 Garanties légales
Vous bénéficiez des garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur, notamment la garantie de bon fonctionnement et la garantie contre les vices cachés selon le Code civil du Québec (art. 1726 et suiv.).

10. Confidentialité et protection des données personnelles

Votre utilisation du Site peut impliquer la collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels vous concernant.

Votre vie privée est importante pour nous. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, qui décrit en détail comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégons vos renseignements personnels, conformément à :

  • La Loi 25 modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Québec) ;

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, L.C. 2000, ch. 5) ;

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, L.R.Q., c. P-39.1).

Vos droits : Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les rectifier, de demander leur suppression et de vous opposer à certains traitements, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [adresse courriel].

11. Résiliation et suspension d'accès

Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou résilier, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, votre droit d'accès au Site ou à certaines fonctionnalités, en cas de :

  • Manquement à vos obligations selon ces Conditions ;

  • Utilisation frauduleuse, abusive ou illégale du Site ;

  • Tout comportement susceptible de nuire au Site, à d'autres utilisateurs ou à nos intérêts légitimes.

Cette résiliation n'affecte pas vos droits acquis ni nos droits et recours respectifs.

12. Droit applicable et résolution des litiges

12.1 Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

12.2 Compétence juridictionnelle
Sous réserve des dispositions d'ordre public, notamment celles de la Loi sur la protection du consommateur, tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.

12.3 Résolution amiable
Nous vous encourageons à nous contacter directement en cas de problème afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable avant d'entreprendre toute action judiciaire.

13. Dispositions diverses

13.1 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera interprétée ou modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, ou sera considérée comme dissociée des présentes. Les autres dispositions demeureront en pleine force et effet.

13.2 Absence de renonciation
Notre non-exercice ou notre retard à faire valoir un droit ou une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ni à cette disposition.

13.3 Intégralité de l'accord
Ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'accès et l'utilisation du Site, et remplacent tous les accords, communications ou propositions antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.

13.4 Cession
Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations selon ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.

13.5 Langues
Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence.

14. Coordonnées et responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question ou commentaire concernant ces Conditions, ou pour exercer vos droits relatifs à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez nous joindre à :

Astro Tribu
4388, rue Saint-Denis
Suite 200 #807
Montréal, QC H2J 2L1
Canada
Courriel : info@astrotribu.ca

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